1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la TVA et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s'applique à toutes les commandes de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires vendus par l'intermédiaire du site web Classicmotionllc aux consommateurs situés en France.
La politique couvre notamment :
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les paiements des commandes ;
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les expéditions internationales ;
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le traitement fiscal ;
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les procédures de dédouanement.
Le site Classicmotionllc est détenu et exploité par la société américaine CLASSIC MOTION,LLC.
Les informations relatives à l'entreprise sont les suivantes :
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Nom de l'entreprise : CLASSIC MOTION,LLC
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Adresse : 8536 PAVIA WAY, Bradenton, FL 34202, États-Unis
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EIN : 92-2546939
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Téléphone : +1 (407) 355-8733
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E-mail : info@classicmotionllc.com
Heures de travail du service client :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l'Est des États-Unis).
Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail. Une réponse est généralement fournie dans un délai de 24 heures.
La présente politique est établie conformément aux règles fiscales françaises applicables, aux pratiques applicables au commerce électronique transfrontalier ainsi qu'aux procédures internationales d'expédition et de dédouanement.
2. Informations concernant la TVA française
Pour toutes les commandes livrées en France, les prix des produits comprennent la TVA applicable.
Le taux normal de TVA en France est de 20 %.
Le taux effectivement appliqué peut varier en fonction des règles fiscales applicables ou de la catégorie spécifique du produit. Les informations affichées au moment de la finalisation de la commande (dans le panier) sont celles applicables à la commande.
Lors de la finalisation de la commande, le consommateur peut voir :
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le prix du ou des produits ;
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le montant de la TVA ;
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les frais de livraison, le cas échéant ;
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le montant total de la commande.
Le site web affiche l'ensemble des coûts avant le paiement, permettant au consommateur de vérifier les détails de la commande.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées au marché français sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre du mode DDP :
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les principaux frais d'importation sont pris en charge par le vendeur ;
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la TVA d'importation due en France est payée à l'avance par le vendeur ;
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les principaux droits de douane sont pris en charge par le vendeur ;
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la logistique internationale et les procédures douanières sont gérées par les partenaires d'expédition.
Par conséquent, le consommateur n'est pas tenu de payer des droits d'importation supplémentaires ni les principaux frais de douane lors de la réception de la livraison en France.
4. Transparence des prix et des frais
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR / €).
Avant d'effectuer le paiement, le consommateur peut consulter l'ensemble des détails de la commande, notamment :
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les prix des produits ;
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la TVA française applicable ;
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les frais de livraison, si la commande ne bénéficie pas de la livraison gratuite ;
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le montant total final de la commande.
Le montant total est affiché avant la confirmation du paiement, permettant au consommateur de vérifier les frais applicables.
5. Expédition internationale et procédures douanières
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et transportés jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Les partenaires logistiques peuvent notamment inclure :
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DHL
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UPS
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FedEx
Après confirmation du paiement, les étapes suivantes sont généralement réalisées :
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vérification de la disponibilité des produits ;
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emballage des produits ;
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organisation du transport international ;
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déclaration d'exportation ;
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dédouanement à l'importation en France ;
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livraison locale.
Pendant le transport, tous les frais d'importation applicables ainsi que les principales formalités douanières sont pris en charge conformément aux conditions DDP applicables à la commande.