Mentions légales

 

1. Champ d'application et informations sur l'entreprise

Les présentes informations légales complémentaires concernent toute vente de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires connexes aux consommateurs en France par l'intermédiaire du site web Classicmotionllc, notamment le processus d'achat en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.

Informations sur l'entreprise :

Nom de l'entreprise : CLASSIC MOTION,LLC
Adresse : 8536 PAVIA WAY, Bradenton, FL 34202, États-Unis
EIN : 92-2546939
Téléphone : +1 (407) 355-8733
E-mail : info@classicmotionllc.com

Heures de travail du service client :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Les clients peuvent nous contacter par e-mail ; nous répondons aux messages dans un délai de 24 heures.

Les présentes informations définissent les principes de base concernant les prix, les paiements, la logistique, la confidentialité et les droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et à la législation française applicable.

2. Services et traitement des commandes

Vente en ligne :
Classicmotionllc vend des meubles et des accessoires pour la maison aux consommateurs en France par l'intermédiaire de son site web.

Passation des commandes :
Toutes les commandes doivent être passées par l'intermédiaire du site web.

Affichage des prix :
Les prix des produits sont indiqués en € (EUR) et le montant total de la commande est affiché sur la page de finalisation de l'achat.

Méthode de livraison :
Dans le cadre des ventes transfrontalières, la formule DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) est appliquée, comprenant la TVA française ainsi que les frais d'importation.

Vérification de la commande :
Avant d'effectuer le paiement, les utilisateurs peuvent vérifier les détails de la commande, notamment les prix des produits, les frais de livraison et la TVA.

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés aux États-Unis vers l'adresse indiquée par le consommateur en France par l'intermédiaire d'un transporteur international.

Après réception du paiement, la commande est préparée, emballée et expédiée.

Délai de livraison estimé : 10–15 jours ouvrables.
Toutes les commandes peuvent être suivies.

Le délai de livraison peut varier en raison de :

  • Transport international

  • Formalités douanières

  • Conditions météorologiques

  • Facteurs logistiques externes

4. Prix et taxes

Les prix affichés sur la page du produit constituent le prix de base, tandis que le montant total réel est affiché sur la page de finalisation de l'achat.

Détail des coûts :

  • Prix du produit (affiché sur la page du produit)

  • Frais d'expédition (affichés lors de la finalisation de la commande)

  • Méthode DDP : comprend la TVA française de 20 % ainsi que les frais d'importation

Les utilisateurs peuvent vérifier le montant total avant d'effectuer le paiement ; aucun frais supplémentaire non indiqué n'est appliqué.

5. Retours et service après-vente

Les conditions relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont détaillées sur les pages correspondantes du site.

Pour soumettre une demande, il convient de fournir :

  • Numéro de commande

  • Détails de l'achat

Tous les services après-vente sont fournis conformément aux réglementations françaises applicables en matière de protection des consommateurs.

6. Paiements et confidentialité

Mesures de sécurité appliquées :

  • Absence de stockage des données complètes de carte bancaire (numéro, code CVV, etc.)

  • Transmission des données par des canaux chiffrés

  • Traitement des données conformément au RGPD et au droit français applicable

Tous les paiements sont effectués en EUR (€) par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement externes.

7. Service client et coordonnées

Le présent site web est la propriété de CLASSIC MOTION,LLC

Nom de l'entreprise : CLASSIC MOTION,LLC
Adresse : 8536 PAVIA WAY, Bradenton, FL 34202, États-Unis
EIN : 92-2546939
Téléphone : +1 (407) 355-8733
E-mail : info@classicmotionllc.com

Heures de travail :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Afin de faciliter le traitement de la demande, veuillez fournir le numéro de commande ainsi qu'une description détaillée du problème.

Une réponse sera fournie dans un délai de 24 heures.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les ventes sur le marché français sont soumises aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Les litiges sont principalement traités par communication directe ou médiation ; en l'absence d'accord, ils peuvent être soumis aux juridictions compétentes en France, conformément aux règles applicables.

9. Droits des consommateurs

Conformément au droit français applicable et au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles

  • Droit de rectification des données inexactes

  • Droit de demander l'effacement des données ou la limitation de leur traitement

Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour afin de tenir compte des changements dans l'activité commerciale ou dans la législation applicable.

La dernière version est toujours publiée sur le site web et prend effet immédiatement dès sa publication.