Conditions d’utilisation
1. Informations sur l'entreprise
L'opérateur du site est la société CLASSIC MOTION,LLC.
Ce site internet est la propriété de CLASSIC MOTION,LLC
Nom de l'entreprise : CLASSIC MOTION,LLC
Adresse : 8536 PAVIA WAY, Bradenton, FL 34202, États-Unis
EIN : 92-2546939
Téléphone : +1 (407) 355-8733
E-mail : info@classicmotionllc.com
Heures de travail du service client (heure de l'Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent aux consommateurs en France qui achètent des meubles, des articles d'ameublement et des accessoires par l'intermédiaire du site.
La consultation ou l'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales.
3. Création d'un compte
Les consommateurs peuvent créer un compte sur le site afin de gérer leurs commandes et consulter leur historique d'achat.
Les informations fournies dans le compte doivent être exactes, complètes et à jour.
4. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits, notamment les matériaux, dimensions, couleurs, poids et période de garantie, sont présentées en € (EUR) et incluent la TVA française de 20 %.
5. Passation des commandes
Toutes les commandes doivent être passées par l'intermédiaire du site.
Avant de finaliser une commande, veuillez vérifier attentivement :
-
Les produits
-
Les quantités
-
L'adresse de livraison
-
Les coordonnées
afin de vous assurer que les informations sont correctes.
6. Prix et paiements
Tous les prix comprennent la TVA française de 20 %.
Cartes de paiement acceptées :
-
Visa
-
MasterCard
La page de confirmation de la commande affiche le montant final, comprenant :
-
Le coût des produits
-
Les frais de livraison
-
Les taxes applicables
Les transactions sont sécurisées par la transmission chiffrée des données.
7. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le processus comprend :
-
Vérification de la commande
-
Préparation des produits
-
Emballage
-
Préparation pour remise aux partenaires logistiques
8. Livraison et logistique
La livraison est effectuée exclusivement en France.
Les expéditions sont réalisées par l'intermédiaire de sociétés logistiques telles que :
-
FedEx
-
UPS
-
DHL
Délai de livraison estimé : de 10 à 15 jours ouvrables (hors délai de traitement de la commande).
Livraison gratuite :
Pour les commandes d'une valeur de 113 € (TVA incluse) ou plus.
Frais de livraison :
Pour les commandes d'une valeur inférieure à 113 € (TVA incluse), les frais de livraison s'élèvent à 10 €.
9. Retours et remboursements
Les consommateurs en France peuvent retourner un produit sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont pris en charge par CLASSIC MOTION,LLC.
Nous fournissons une étiquette de retour prépayée.
Le remboursement est effectué dans un délai de 2 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Service client
Les clients peuvent contacter le service client par téléphone ou par e-mail pour toute question concernant :
-
Les commandes
-
Les paiements
-
Les retours
-
Le service après-vente
Les e-mails reçoivent une réponse dans un délai de 24 heures.
11. Sécurité des produits et responsabilité
Les produits vendus sont fournis conformément aux réglementations applicables en matière de sécurité des produits.
En cas de dommage causé par un défaut du produit, la responsabilité est déterminée conformément aux réglementations françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le site, notamment :
-
Les textes
-
Les images
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Les designs
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Le logo
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, reproduits ou distribués sans autorisation.
13. Protection des données
Le site est conforme au RGPD ainsi qu'aux réglementations françaises applicables en matière de protection de la vie privée.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins légitimes, telles que :
-
Le traitement des commandes
-
Le service client
-
La sécurité du site
14. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies nécessaires et fonctionnels afin d'améliorer l'utilisation et les fonctionnalités du service.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs consentements ou les retirer.
Il convient toutefois de noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la possibilité d'utiliser certaines fonctionnalités du site.
15. Limitation de responsabilité
La société CLASSIC MOTION,LLC ne peut être tenue responsable des retards, dommages survenus pendant le transport ou autres problèmes résultant de facteurs indépendants de sa volonté.
Nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour apporter une assistance.
Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la livraison.
16. Règlement des litiges
Tout litige doit en premier lieu être soumis au service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il peut être soumis aux juridictions compétentes en France, conformément aux règles applicables.
Les consommateurs français bénéficient des droits prévus par la législation applicable.
17. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en raison de :
-
Modifications opérationnelles
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Changements dans la législation applicable
-
Mises à jour techniques
La version la plus récente des conditions générales entre en vigueur dès sa publication sur le site internet.
18. Coordonnées et service client
CLASSIC MOTION,LLC
Adresse : 8536 PAVIA WAY, Bradenton, FL 34202, États-Unis
EIN : 92-2546939
Téléphone : +1 (407) 355-8733
E-mail : info@classicmotionllc.com
Heures de travail :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l'Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.